Les certificats d'économie d'énergie comment en bénéficier ?
Les CEE ou les Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une subvention de l'État permettant aux foyers français de réduire le montant de leurs travaux de rénovation énergétique. En effet ce dispositif a été instauré afin de limiter le réchauffement climatique en imposant des obligations aux principaux distributeurs de carburant et d'énergie. Ces obligations prennent la forme d'obligation de l'achat des certificats d'économie d'énergie de la part des fournisseurs sous peine de sanction financières.
Ceux ci peuvent en effet acheter les CEE à des entreprises où directement aux particuliers. Ce dispositif méconnu peut prendre en charge jusqu'à 40% du coût total des travaux de rénovations effectuées. Il s'agit d'une aide qui peut être cumulée avec d'autres aides aux travaux de rénovation notamment avec le prêt à taux zéro ou encore le crédit d'impôt à la transition écologique. Dans certain cas il est même possible de financer l'intégralité de ces travaux grâce à ce cumul. Voir l'article "Ma Prime Rénov'"
Qui peut prétendre aux certificats d'économie d'énergie ?
N'importe quels foyers ou entreprises qui en fera la demande.
Qui sont les obligés ?
Les acteurs de l’énergie « obligés » par cette loi sont :
- les fournisseurs (EDF, Total, Engie…)
- et les distributeurs de carburant (Auchan, Leclerc, Carrefour…).
Quels travaux peut on réaliser avec les CEE ?
(Source : https://www.fournisseur-energie.com/actualites/certificats-economies-energie/ )
Quels sont les conditions pour obtenir les Certificats Économies Énergie ?
Quels que soient leurs revenus, certains critères sont à remplir pour y avoir véritablement accès :
- Le logement à rénover a plus de 2 ans
- La demande de prime CEE doit être faite avant la signature du devis
- L’artisan choisi doit posséder le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)
Quel montant pouvez vous prétendre ?
http://calculateur-cee.ademe.fr/user/login